J’ai le plaisir de vous proposer la réservation de mon gîte rural. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer deux exemplaires de ce contrat signé et accompagnés d’un chèque bancaire ou postal représentant l’acompte. En vous souhaitant d’excellentes vacances dans notre région, je vous adresse mes sincères salutations.

LOCATAIRE

Je souhaite réserver le Gîte n° ………………… de Madame Yvonne BERNARD sur la commune de Bessans (Savoie) pour une capacité maximale de 6 personnes. Les règlements par chèques vacances sont refusés. Les animaux sont acceptés dans la mesure où ils ne sont ni bruyants, ni méchants.

Majoration de 100 € par personne supplémentaire. Un dépôt de garantie ou caution de 150 € vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde du loyer. Ce dépôt vous sera remboursé le jour de votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux.

En plus de la location, vous seront facturés, la taxe locale de séjour, perçue pour le compte de la commune, de 0.30 € par jour et par personne.

Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse deux exemplaire de ce contrat signé, des conditions générales signé, un chèque d’acompte d’ ¼ du montant total de la location et que je vous renvoi un des deux contrats daté et signé de ma part. (Avant d’envoyer ce contrat veillez vérifier par téléphone l’état des disponibilités et réserver par téléphone par sécurité). Si la location et non disponible je vous renvoi ce contra accompagner de votre chèque d’acompte.

J’ai pris connaissance du présent contrat et des conditions générales de réservation qui suivent et je déclare être d’accord sur les termes du contrat.

CONDITIONS GENERALES

Article 1 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le loca<taire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location, de deux exemplaires du contrat signé plus conditions générales signé et que le propriétaire lui aura renvoyer l’un des deux contrat signé.

Article 3 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

A / Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

B / Si le séjour est écourté : Le pris de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 – Arrivée Départ : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Les arrivées sont à 16H00 et départs 10h00.

Article 6 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7 - Etat des lieux : Un inventaire est établi par le locataire, celui-ci le signe et le remet au propriétaire ou son représentant à l’arrivée. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans le contrat.

Article 8 – Dépôt de garantie ou caution : À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est indiqué sur le contrat de location est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si les dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie ou caution est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article – 9 Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. Le locataire doit avoir contracter une assurance pour son animal dans le cas contraire il devra rembourser les dommages causer par celui-ci. Le locataire s’engage à avoir vacciner son animal avant le séjour. Les animaux bruyant et dangereux ne sont pas acceptés.

Article 12 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 – Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat de location.

Article 14 – Litiges : Toute réclamation du a une détérioration, une perte, de la casse le propriétaire comme le locataire devra tenir compte de l’état des lieux, de l’état du descriptif et du contrat de location.

Le ……………………………………… Le ………………………………………………………

Le propriétaire Mme Yvonne Bernard, Le locataire ………………………

(Faire précéder la signature de « Lu et approuvé »)

Signature : Signature :